Protection des données
Politique de confidentialité
En vigueur au 3 septembre 2026 · Version 1.0
Projet rédigé, non validé par un professionnel. Les champs surlignés restent à compléter avant mise en ligne publique.
Diffuz est un service de publication et de planification vers des réseaux sociaux. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment vous en gardez le contrôle.
Elle est écrite pour être lue. Si un point vous paraît obscur, écrivez-nous : privacy@diffuz.app.
1. Deux rôles distincts, selon les données
Diffuz s’adresse à des professionnels qui intègrent le service dans leur propre produit. Cela crée deux situations juridiques différentes, et nous les traitons différemment.
Nous sommes responsable de traitement pour les données de nos Clients — les personnes et organisations qui ouvrent un compte chez nous. Nous décidons de ces traitements, cette politique les régit.
Nous sommes sous-traitant pour les données des utilisateurs finaux de nos Clients — les personnes dont les comptes sociaux sont connectés au service. Nous agissons alors sur les seules instructions du Client, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conclu avec lui (article 28 du RGPD). C’est le Client qui informe ces personnes et recueille leur accord.
Conception : nous ne savons pas qui sont les utilisateurs finaux. Un compte social connecté est rattaché à une référence opaque choisie par le Client. Nous ne recevons ni leur nom, ni leur adresse électronique, ni ce que le Client sait d’eux. Nous ne pouvons pas divulguer ce que nous ne détenons pas.
2. Données traitées
2.1 Données de nos Clients — nous sommes responsable
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique, mot de passe (empreinte) | Créer et sécuriser le compte | Exécution du contrat |
| Nom ou raison sociale | Identifier le Client | Exécution du contrat |
| Clés d’API, journaux d’appels | Fournir le service, en assurer la sécurité | Exécution du contrat |
| Adresse IP, horodatages | Sécurité, détection d’abus | Intérêt légitime |
| Pièces de facturation | Obligation comptable | Obligation légale |
2.2 Données liées aux comptes sociaux connectés — nous sommes sous-traitant
Lorsqu’un compte social est connecté, la plateforme concernée nous transmet le strict nécessaire à la publication :
| Donnée | Pourquoi |
|---|---|
| Jeton d’accès et de rafraîchissement | Publier au nom du compte, maintenir la connexion active |
| Identifiant du compte | Désigner la destination des publications |
| Pseudonyme et image de profil | Permettre au Client d’identifier le bon compte |
| Référence opaque du Client | Rattacher le compte à l’utilisateur final, côté Client |
Rien d’autre. Nous ne collectons ni abonnés, ni messages, ni statistiques, ni contenus publiés par ailleurs, ni carnet d’adresses.
2.3 Contenus publiés
Le contenu à publier — texte et médias — est fourni par le Client au moment de la demande.
Nous ne conservons aucun média. Les fichiers sont transmis à la plateforme de destination depuis l’adresse fournie par le Client, ou relayés le temps d’un envoi, puis jamais stockés. Seuls les éléments nécessaires au suivi sont conservés : la légende, la date, le statut, l’identifiant de la publication chez la plateforme.
3. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucune donnée.
- Nous n’utilisons aucune donnée à des fins publicitaires.
- Nous n’entraînons aucun modèle d’intelligence artificielle sur les contenus ou les données des Clients.
- Nous ne lisons pas les messages privés ni les commentaires des comptes connectés — le service ne demande pas ces autorisations.
- Nous ne publions jamais sans instruction : chaque publication résulte d’une demande explicite du Client, par l’interface ou par l’API.
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Jeton d’un compte déconnecté | Suppression immédiate, et révocation auprès de la plateforme |
| Compte Client fermé | 30 jours, puis suppression définitive |
| Journal des publications | 12 mois, puis anonymisation |
| Journaux techniques et de connexion | 6 mois |
| Pièces de facturation | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
La conservation des pièces comptables est une obligation légale : elle survit à une demande d’effacement, mais ces pièces sont alors isolées et ne servent plus qu’à cette fin.
5. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement du service | France |
| Supabase | Base de données et authentification | Union européenne ⟨région⟩ |
| ⟨fournisseur d’email⟩ | Envoi des messages de service | ⟨localisation⟩ |
Aucun transfert hors de l’Union européenne dans le cadre de ces traitements.
Les plateformes sociales ne sont pas nos sous-traitants. Meta, TikTok, Google, LinkedIn, Discord, Bluesky et les instances Mastodon sont les destinataires des publications et responsables de traitement indépendants. Leurs propres politiques s’appliquent aux données une fois transmises.
Nos messages de service ne contiennent aucune donnée personnelle : ils portent un lien vers la console, jamais un pseudonyme, un contenu ou un message d’erreur.
6. Sécurité
- Les jetons d’accès sont chiffrés par le service avant tout enregistrement (AES-256-GCM), avec une clé conservée séparément de la base de données. Un accès à la seule base ne permet de lire aucun jeton.
- Chaque Client est isolé au niveau de la base, et cette isolation est vérifiée par des tests d’intrusion internes.
- Toutes les communications sont chiffrées en transit (TLS).
- Les accès aux jetons sont journalisés.
- Les sauvegardes sont chiffrées.
Aucun système n’est invulnérable. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, nous en informons les personnes concernées et la CNIL dans les délais prévus par les articles 33 et 34 du RGPD.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.
Pour les Clients : écrivez à privacy@diffuz.app. Nous répondons sous un mois.
Pour les utilisateurs finaux : adressez-vous en priorité au service par lequel votre compte a été connecté — c’est lui qui détient votre identité et qui est responsable de ce traitement. Vous pouvez également révoquer notre accès directement depuis les réglages de votre compte sur la plateforme concernée, à tout moment et sans passer par nous. Cette révocation rend le jeton inutilisable immédiatement.
La procédure complète est décrite sur la page supprimer vos données.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Cookies
Aucun traceur, aucune mesure d’audience, aucun pixel publicitaire.
Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au maintien d’une session authentifiée. Ils sont exemptés de consentement et disparaissent à la déconnexion ou à leur expiration. C’est pourquoi ce site ne vous demande pas d’accepter des cookies. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n’est adressée à un tiers lors du chargement d’une page.
9. Décision automatisée
Le service n’opère aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des personnes, ni aucun profilage.
10. Modification
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est notifiée aux Clients par message et signalée dans la console au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de version figure en tête de ce document.